Conditions Générales de Vente (CGA)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT (CGA)

En vigueur au 1 novembre 2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Achat (dites « CGA ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services suivants : travel planning, prestations photographiques, et vente en ligne de produits dérivés (tirages, cadres, articles personnalisés, etc.), tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client ») sur le site adelinebnd.com .

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet adelinebnd.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service relèvent de la seule responsabilité du Client.

Ces CGA sont accessibles à tout moment sur le site [à compléter] et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGA et les avoir acceptées avant toute passation de commande, notamment en cochant la case prévue à cet effet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Adeline Bernhard
[Adresse complète]
[Numéro au Registre du commerce]
[Capital social]
Mail : Adeline.bnd@outlook.com
Téléphone : [numéro de téléphone]

Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge exclusive du Client.

Article 2 – Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site adelinebnd.com, lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes et toutes taxes comprises (HT/TTC).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, hors périodes de validité.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, de livraison ou d’expédition éventuels.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des prestations ou produits.

Article 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site adelinebnd.com les services ou produits qu’il souhaite commander.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande et signaler immédiatement toute erreur.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

par carte bancaire,
ou par virement bancaire sur le compte du Prestataire (coordonnées communiquées au Client lors de la commande).

Sauf mention contraire, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

50 % à la commande,
50 % à la livraison ou à la remise du service final.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours.
Des pénalités peuvent être appliquées conformément au taux légal suisse.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Article 5 – Fourniture des prestations de Travel Planning

Les services de travel planning comprennent la création d’un itinéraire personnalisé et la remise d’un carnet de voyage complet avant le départ.
Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation avec soin et diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le Client reste seul responsable de la réservation et du paiement des prestations tierces (hébergements, transports, activités), sauf mention expresse d’un mandat écrit.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

des dommages résultant d’un manquement d’un prestataire tiers,
des imprévus (retards, annulations, conditions météorologiques, etc.),
des informations erronées fournies par le Client.

Toute réclamation doit être transmise par écrit dans les 10 jours suivant la livraison de la prestation.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client.

Article 5 bis – Prestations photographiques

Les prestations photographiques comprennent notamment : séances photo, reportages, retouches, et livraison d’images numériques ou imprimées.

Le Prestataire conserve la pleine propriété intellectuelle sur toutes les images produites, conformément à la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).
Le Client obtient une licence d’utilisation limitée pour un usage personnel et privé, sauf accord écrit pour un usage commercial.

Toute reproduction, modification, vente ou diffusion publique sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les délais de livraison sont indicatifs. Le Prestataire s’engage à livrer les fichiers numériques dans un délai raisonnable après la séance photo.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée après 10 jours suivant la remise des fichiers.

En cas de force majeure (conditions climatiques, maladie, panne de matériel, etc.), le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler la séance, sans indemnité autre que le remboursement des sommes versées.

Article 5 ter – Vente de produits en ligne

Le Prestataire propose à la vente des tirages photo, cadres, et produits dérivés personnalisés, via son site adelinebnd.com.

Les visuels et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont fabriqués et expédiés à la demande, ce qui peut entraîner des délais variables.

Livraison :

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Retours et rétractation :

Conformément au droit suisse, les produits personnalisés (tirages, impressions sur demande, produits dérivés) ne peuvent pas être retournés ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 48 heures après réception du colis, avec justificatif photo.

En cas de produit défectueux, le Prestataire proposera un échange ou un remboursement, selon le cas.

Article 6 – Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, du RGPD européen.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la bonne exécution des services.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement explicite du Client.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans.

Le Prestataire met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur sécurité.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site adelinebnd.com (textes, photographies, vidéos, visuels, logo, etc.) est la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 8 – Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de dommages indirects, perte de données, ou retard imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.
Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 9 – Droit applicable et for juridique

Les présentes CGA et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit suisse.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud , sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

Les présentes CGA sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi.

Article 10 – Copyright et propriété du document

Le présent document constitue une œuvre originale rédigée pour l’activité du Prestataire.
Il est protégé par la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite.